Radicalisation

« L’appareil de formation est confronté à des tensions ayant plusieurs origines. Système de formation de masse, il est fortement perturbé par la variation des recrutements qui caractérise la police depuis 2005 : à une période de baisse des effectifs a succédé une hausse des recrutements à la suite des attentats de 2015, faisant varier du simple au quadruple le nombre d’élèves entrant en formation initiale. Le point bas, atteint en 2012 avec 2 500 élèves gardiens, policiers adjoints et cadets incorporés en école, a été suivi d’un point haut en 2016 avec 9 300 incorporations, ce nombre s’élevant à 6 200 en 2021. Le plan de création de 7 500 postes supplémentaires de policiers de 2018 à 2022 et l’augmentation des départs en retraite sur les dix prochaines années vont continuer d’exercer sur les écoles une pression d’autant plus forte que la durée de la scolarité des gardiens et des policiers adjoints va être allongée. La formation doit aussi s’adapter à des priorités qui se multiplient, pour permettre à l’institution de faire face à de nouvelles menaces (terrorisme, cybercriminalité, contestations violentes) et de répondre aux attentes des citoyens (police de sécurité du quotidien, lutte contre les violences intrafamiliales). »

« Dans le domaine de la délinquance économique et financière, l’évaluation de la France par le Groupe d’action financière (GAFI) en 2021 conduit à des travaux statistiques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme »

« En 2019, 11 % des personnes âgées de 14 ans ou plus déclarent se sentir souvent ou de temps en temps en insécurité dans leur quartier ou leur village, 8 % à leur domicile et enfin 11 % déclarent renoncer souvent ou parfois à sortir seules de chez elles pour des raisons de sécurité. Toutes ces proportions sont relativement stables sur la période 2010‑2019, soulignant que la période d’attentats de 2015 et 2016 n’a pas affecté ce sentiment, alors même que le terrorisme est devenu une des préoccupations majeures des Français. Un indicateur global d’insécurité ressentie a été construit à partir des réponses à ces trois questions. Il correspond donc à la proportion de personnes déclarant se sentir souvent ou de temps en temps en insécurité dans leur quartier ou à leur domicile ou ayant renoncé à sortir seules de chez elles souvent ou parfois pour des raisons de sécurité. Il est resté stable sur l’ensemble de la période 2010‑2019 (20 %). »

« Sur la période 2016‑2018, ces violences physiques se sont déroulées avant tout dans la rue (39 %), sur le lieu de travail ou d’études (22 %) et dans une moindre mesure dans un établissement commercial (8 %) ou un autre lieu (8 %). Par ailleurs, 9 % des victimes ont été agressées dans leur propre domicile. Les 15‑29 ans sont plus fréquemment visés (45 % des victimes, contre 21 % des 15 ans ou plus). Les hommes sont aussi légèrement plus concernés par ce type d’atteintes : ils représentent 52 % des victimes contre 48 % des personnes de 15 ans ou plus. »

« Dès son article 1er, la loi du 3 août 2009 pose le principe que la gendarmerie « contribue à la mission de renseignement et d'information des autorités publiques, à la lutte contre le terrorisme, ainsi qu'à la protection des populations. Il s’agit là d’une évolution majeure car la mission de renseignement est explicitement évoquée et reconnue pour la première fois au-delà du concept de « surveillance générale jusqu’ici repris dans les textes organiques. Cependant, la gendarmerie concourt : elle n’est pas un service de renseignement et n’agit qu’en complémentarité d’autres institutions. Forte de cette reconnaissance législative, pour limitée qu’elle soit, la gendarmerie a, à partir de 2010, renforcé ses structures − en créant des postes d’officiers adjoints renseignement dans chaque groupement départemental et en densifiant les « bureaux renseignement » des états-majors de régions − et a intégré progressivement la sousdirection de l’information générale, rattachée à la DCSP. En 2013, la fonction de renseignement de la gendarmerie a été formalisée par la création de la sous-direction de l’anticipation opérationnelle (SDAO), dont les missions sont définies à l’article 280 de l’arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la DGGN. Celle-ci est à la fois un service de renseignement qui bénéficie de prérogatives reconnues par la loi et une tête de réseau qui a pour mission d’optimiser le recueil d’informations, d’identifier et hiérarchiser les risques et menaces susceptibles de provoquer l’engagement des moyens de la gendarmerie. À partir de 2014, la gendarmerie a déployé son propre fichier de renseignement, parallèle à celui de la police. »

« En Île-de-France, depuis 2016, pour répondre à la prise en charge immédiate des mineurs déférés pour AMT : des mesures judiciaires d’investigation éducatives (MJIE) sont réalisées concomitamment par deux unités éducatives de milieu ouvert, dont l’une est chargée d’investiguer sur la personnalité du mineur et l’autre, sur la dynamique familiale. Elles peuvent conduire à une prise en charge éducative renforcée ; quinze places dédiées ont été réservées dans des centres éducatifs fermés (CEF) et établissements de placement éducatifs (EPE) ; un dispositif d’hébergement, porté par le secteur associatif, permet d’accueillir les mineurs AMT en alternative à la détention, grâce à une prise en charge individualisée dans des appartements encadrés 7 jours sur 7 et 24h sur 24 par des éducateurs ; un dispositif d’appui régional intervient à la demande, en soutien des professionnels franciliens du secteur associatif habilité et de l’aide sociale à l’enfance dans la prise en charge de ces mineurs. Ces prises en charge ont pu être assurées grâce aux crédits du PLAT et PART de 2015 à juillet 2019. »

« Selon cette enquête qui a recensé 363 décès sur la période considérée, un enfant est tué par l’un de ses parents tous les cinq jours. Rapporté au nombre total d’homicides constatés par an sur le territoire national, le nombre de morts d’enfants représente un peu moins de 10 %. Les morts d’enfants au sein de leur famille ne diminuent pas ces dernières années. C’est un phénomène constant avec 72 morts d’enfants en moyenne par an. Comparé aux 123 femmes tuées par leur compagnon en 2016, ce nombre correspond à plus de la moitié de ces décès. Ces données corroborent les études réalisées précédemment et les avis des experts en médecine légale : c’est dans les premiers âges de la vie que les enfants sont le plus exposés aux violences intrafamiliales. Le nombre de décès est vraisemblablement plus important puisqu’il ne tient pas compte du chiffre noir que constituent les meurtres non révélés de nouveau-nés tués à la naissance et les meurtres d’enfants non repérés, principalement ceux victimes du syndrome du bébé secoué (SBS). »