ADDICTIONS
Janvier 2023
Cour des Comptes
Chacun des collèges et des lycées doit, comme l’impose le code de l’éducation, se doter d’un projet d’établissement fixant les choix pédagogiques et la politique éducative pour une durée de trois à cinq ans. Il s’agit d’adapter le cadre scolaire national aux caractéristiques des élèves de l’établissement, pour favoriser leur réussite. Or, la moitié des établissements n’est pas dotée d’un tel projet, et, parmi ceux qui le sont, la qualité de la démarche et la portée du document sont très inégales.
26/04/2023
Cour des Comptes
Le maire est chargé d’animer sur le territoire de sa commune la politique de prévention de la délinquance, dont il coordonne la mise en œuvre (article L.132-4 du CSI). À cette fin, il préside un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) dont la création est obligatoire dans les communes de plus de 10 000 habitants et dans celles comprenant un quartier prioritaire de la politique de la ville (sauf report au niveau d’un conseil intercommunal).
Le CLSPD est une structure formelle qui se réunit peu, mais sa cellule de veille est un lieu d’échanges dont la fréquence et le contenu sont directement concurrents du GPO tel qu’il est demandé dans la note de service de la direction centrale de la sécurité publique. Or, le
CLSPD et sa cellule de veille sont pilotés par le maire, tandis que, selon la note de service, le GPO se réunit « à l'initiative du chef de secteur de la police nationale».
Année 2022
Ministre chef de file et Premier Ministre
"Le temps consacré par les intervenants [...] aux élèves pour les sensibiliser aux dangers de la drogue et de la toxicomanie est défini par niveau d'études depuis la 6e jusqu'à la Première. Le temps de formation des enseignants à la prévention des conduites à risques, dans le premier et le second degré, est valorisé également à partir du DPT 2019"
09/12/2021
Cour des Comptes et Cour Régionale des Comptes
« En conclusion, il apparaît que des efforts supplémentaires doivent être conduits afin de réduire la présence des consommateurs de crack sur la voie publique. La coordination des acteurs publics (préfecture de région Île-de-France Ville de Paris, ARS, préfecture de police, Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, Parquet de Paris) et des opérateurs associatifs doit être relancée. »
14/01/2019
France Stratégie
« La situation française en matière de consommations addictives, comparativement aux autres pays notamment européens, est assez nuancée selon les substances psychoactives (alcool, tabac, drogues illicites, médicaments psychotropes). D’après les données de l’OMS, la population alcoolo-dépendante représente 2,9 % de la population française, tandis que l’Italie et l’Espagne se situent en dessous (0,5 % et 0,7 % respectivement) et que la Suède (4,7 %) et le Royaume-Uni (5,9 %) affichent des taux beaucoup plus élevés.
Avec 33 % de fumeurs quotidiens, le tabagisme en France se situe à un niveau très élevé comparé à la moyenne européenne (24 %), et aux pays voisins en particulier. Le rapprochement des niveaux d’usage de cannabis avec ceux mesurés dans l’ensemble des pays d’Europe confirme que la France se distingue par une consommation de cannabis parmi les plus élevées.
Sur la période 2003-2015, les niveaux d’usage récent à 16 ans sont en effet deux à trois fois plus élevés qu’en moyenne en Europe.»
Mars 2014
IGAS
« Trois corps d’inspection (IGAS, IGA, IGSJ) ont été désignés par le Premier ministre pour réaliser l’évaluation partenariale de la déclinaison territoriale de la politique publique de lutte contre les drogues et la toxicomanie dans le cadre d’une mission de modernisation de l’action publique (MAP) demandée par la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA, ex-MILDT). L’objectif de la mission était d’évaluer comment la politique publique est prise en compte et mise en œuvre au niveau territorial. »